Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
1°le coût de la main d’œuvre;
2°le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur;
3°le coût du permis délivré;
4°les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 % du coût total des travaux admissibles;
5°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
6°le coût du plan de garantie exigé le cas échéant;
7°le tarif imposé au propriétaire par un règlement de la ville à l’égard de la demande qu’il formule en vertu du présent règlement.
2003, R.V.Q. 89, a. 8; 2009, R.V.Q. 1535, a. 2; 2017, R.V.Q. 2562, a. 1.
8.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
1°le coût de la main d’œuvre;
2°le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur;
3°le coût du permis délivré;
4°les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
5°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
6°le coût du plan de garantie exigé le cas échéant;
7°le tarif imposé au propriétaire par un règlement de la ville à l’égard de la demande qu’il formule en vertu du présent règlement.
2003, R.V.Q. 89, a. 8; 2009, R.V.Q. 1535, a. 2.
8.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
1°le coût de la main d’œuvre;
2°le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur;
3°le coût du permis délivré;
4°les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
5°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
6°le coût du plan de garantie exigé;
7°le tarif imposé au propriétaire par un règlement de la ville à l’égard de la demande qu’il formule en vertu du présent règlement.
2003, R.V.Q. 89, a. 8.
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